CONDITIONS GENERALES, MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Villa Terre Promise Hardelot-Plage
 

  • Loueur meublé non professionnel de meublés de tourisme classés 3 et 4 étoiles

  • 131 avenue Princesse Louise 62 152 Hardelot Plage

  • severine.deraedt@gmail.com

ARTICLE 1 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par la villa Terre Promise, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous.

Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée.

Le fait de réserver un séjour implique l'adhésion complète à nos conditions générales. Les présentes conditions générales de vente régissent de plein droit toutes les ventes de séjours et locations réalisées par le camping ou par l’intermédiaire de sa plateforme de réservation en ligne.

Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre la société et le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui-même et pour toute personne participant au séjour. Le client reconnait que le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète et sans réserve de ces conditions générales de vente.

Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition du client à titre informatif et préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours.

ARTICLE 2 : Conditions de réservation 

 • La réservation devient effective uniquement avec l'accord de la villa Terre Promise, après réception de l'acompte ou après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après la réservation en ligne avec règlement complet. 

• La Villa Terre Promise propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. La Villa Terre Promise se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.

 

• La réservation d'un gîte est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable de l’établissement.

 

• Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

 

• Les enfants sont placés sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents dans l’enceinte de l’établissement. La Villa Terre Promise décline toute responsabilité en cas d’accident.

 

• L’établissement se réserve le droit d’accepter ou de refuser une réservation si les noms ne correspondent pas aux coordonnées indiquées lors de la réservation, de refuser l’octroi d’une réduction en cas d’absence du client ou de toute personne participant au séjour, pendant une ou plusieurs nuits, d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

 

Selon l’hébergement choisi, la capacité d’accueil peut varier de 2 à 10 personnes.

 

• La Villa Terre Promise se réserve le droit de refuser l'accès à la villa aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l'hébergement loué.

ARTICLE 3 : Conditions de paiement

 • Pour le règlement de l’acompte et du solde, l’établissement accepte les modes de paiements suivants : chèque bancaire à l'ordre de Severine Deraedt, virement, espèces.

 • Paiement en direct sur le site avec règlement de la totalité du montant.

Pour toute réservation, un acompte de 50 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation à la Villa Terre Promise. En cas de non-paiement du solde par le client au plus tard 7 jours après envoi du contrat de location, la Villa Terre Promise se réserve le droit d’annuler la réservation et de reproposer l’hébergement à la location.
 

ARTICLE 4 : Annulation et modification de réservation 

• Le client peut demander la modification de son séjour (dates, type d’hébergement) sur demande écrite auprès de la Villa Terre Promise (courrier ou e-mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante.

À défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l’annuler selon les conditions de l’assurance annulation.

 

• Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.

 

• Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour.

 

• En cas de non présentation du client sur la structure dans un délai de 24 heures à compter du début du séjour, par rapport aux dates mentionnées sur le contrat de réservation et de l’heure de mise à disposition de l’hébergement locatif, et sans justificatif et/ou information nouvelle de l’arrivée présumée du client par téléphone ou e-mail, la villa disposera automatiquement de l’hébergement locatif concerné. 

Annulation du fait de la Villa Terre Promise 

En cas d’annulation du fait de la Villa Terre Promise, sauf en cas de force majeure, les sommes versées pour la réservation seront totalement remboursées.

Annulation du fait du client

Toute annulation doit obligatoirement être notifiée à l’établissement par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email, laquelle annulation ne prendra effet qu’à compter de la date de réception du courrier. L'annulation ne donnera pas lieu à un remboursement de l'acompte qui sera conservé à titre de frais d'annulation. 

ARTICLE 5 : Votre séjour

1. Arrivée

• Par défaut, l’heure de départ est fixée au plus tard à 10h du jour suivant la dernière nuitée réservée par le client.

• Le jour de votre arrivée à la Villa Terre Promise, vous serez accueilli à partir de 14h00, et la remise des clefs de votre location sera faite en mains propres.

 

2. Pendant votre séjour

• Il appartient au client de s‘assurer. Le client est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.). L’établissement décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du client.

Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur.

Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

3. Départ
• Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l'hébergement locatif doit être
libéré avant 10 heures du matin. L'hébergement sera rendu en parfait état de
propreté, et l'inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à
votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s'avérait nécessaire.


Pour tout départ retardé, hors accord des propriétaires, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la Consommation, l’établissement informe le client que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

ARTICLE 6 : REGLEMENT INTERIEUR

Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque client en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes ou animaux qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

Tout manquement au règlement intérieur par un client ou toute personne participant au séjour obligerait l’établissement à prendre les mesures et sanctions nécessaires afin d’assurer le bien-être et le respect de l’ensemble des clients de l’établissement, y compris à exclure le client ou toute personne participant au séjour sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou versement de dommages et intérêts de la part de l’établissement.

Veuillez respecter la tranquillité des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.

Le volume sonore, à l’intérieur et à l'extérieur de la propriété, doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. En cas de conflit et ou de plainte, nous nous réservons le droit d’exclure les clients à l'origine du trouble. 

• Pour le respect du voisinage, il est strictement interdit de faire du bruit le soir après 22h et avant 7h du matin.

 Les locataires s’engagent à veiller à fermer les fenêtres, en cas de risques de pluies (et notamment d’orage). Les fenêtres doivent être fermées en cas d’absence. Toute dégradation du fait de pluies à l’intérieur des pièces (notamment des parquets) sera imputable au locataire.

Bien qu'un service de ménage soit inclus dans le prix, cela n'inclus pas la vaisselle qui doit être faite par les locataires. 

• Il est demandé aux locataires de sortir leurs poubelles et trier les déchets dans le respect des règles de la communes. 

• Tous nos logements sont non fumeurs pour le respect des locaux et des futurs locataires. 

• En cas de panne ou de dysfonctionnement, veuillez nous contacter sans attendre. Nous ferons alors au mieux pour remédier à la situation. Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans notre accord.

 • En cas de casse, sinistre ou dégradation merci de le signaler durant votre séjour.

ANIMAUX

Les animaux sont acceptés à la Villa Terre Promise (exceptés les chiens de la 1ère et 2ème catégorie) sous réserve d’acceptation du responsable d’établissement. 

ARTICLE 7 : Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Gîte La villa Terre Promise s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 8 : Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, Gîte La villa Terre Promise est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données d’identification (nom, prénom, mail)

  • Données de connexion (adresses IP, …)

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par la Villa Terre Promise comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de l’établissement, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de la Villa Terre Promise en fonction de vos centres d'intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l'adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse : 131 avenue Princesse Louise 62152 Neufchâtel Hardelot. 

ARTICLE 9 : Communications des données à un tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales : Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte : Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord de votre part.
Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité : En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’Editeur s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

ARTICLE 10 : Cookies

Durée de conservation des cookies : 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies : Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an.

Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service : 

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service : 

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E-mail : severine.deraedt@gmail.com
Tél : 06 74 70 58 92

Adresse : 131 avenue Princesse Louise 62 152 Hardelot-Plage